Ré :Sonne


Certaines municipalités nous ont fait part de la réception de factures pour des frais de licence de la Société de gestion de la musique (RE :SONNE) pour l’utilisation de musique enregistrée. L’Association québécoise du loisir municipal (AQLM) a cru bon de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre les droits et la juridiction de RE :SONNE.

Vous trouverez ci-joints, un document présentant la différence entre la Société canadienne de gestion collective des droits d’auteur (SOCAN) et RE :SONNE ainsi que l’avis juridique.